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Demander un logement adapté aux Seniors et personnes à mobilité réduite Le traitement de votre demande de logement et la procédure d’attribution Les aides dont vous pouvez bénéficier. Le contrat de location Logements à louer Votre entrée dans les lieux Les aides au logement. Faciliter votre emménagement, agir pour votre confort et votre sécurité. Si vous ne percevez pas d’APL, alors cette enquête vous concerne. Vous informer, évaluer les interventions effectuées.

Nom: enquete sls
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 57.63 MBytes

Vous devez nous retourner le questionnaire equete avant le 04 décembre Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous accompagner dans votre parcours résidentiel. Je suis locataire Mon espace, mon quotidien Mon espace locataire Avis d’échéance, paiement en ligne, régularisation des charges, visites d’entretien À titre d’exemple, pour un éventuel SLS dû à partir du 1 er janvier Tous les locataires enqurte de Haute-Alsace sont concernés, hormis ceux qui occupent des logements non conventionnés ou qui se trouvent dans des Quartiers Prioritaires de la Ville. Tout notre patrimoine Nos projets Nos biens à la vente Nos biens à la location.

Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

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La réponse à cette enquête est imposée par la loi. Valider la recherche dans le site service-public.

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Enquête Ressources (SLS) 2019

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Pensez à les scanner. Une location en toute sérénité De votre emménagement à votre déménagement, cet espace est destiné à répondre à toutes vos questions. Contacter la ligne directe des locataires. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. En cas de modification de votre situation. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Si vous ne le faites pas, le bailleur vous adresse une mise en demeure. Les élus ont la parole: Habitats de Haute-Alsace vous enquee Votre abonnement a bien été pris en enauete.

Ma vie de locataire. Vous êtes nouveau locataire? Faciliter votre emménagement, agir pour votre confort et votre sécurité. Ma vie de locataire Règlement intérieur, ligne directe des locataires, SOS pannes et fuites La réponse à cette enquête est obligatoire: À titre d’exemple, pour un éventuel SLS dû rnquete partir du emquete er janvier Un supplément de loyer de solidarité SLS dit surloyer peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés sle l’attribution d’un logement social.

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Si vous ne retournez pas votre questionnaire complété dans les délais, vous serez d’un surloyer de solidarité forfaitaire à compter de janvier et jusqu’à obtention des justificatifs. N’oubliez pas, cette enquête est obligatoire: Un organisme investi dans le logement social depuis Notre organisation Un réseau de personnes réparties entre le siège social et 6 agences de proximité Notre patrimoine 26 logements gérés et de nouvelles réalisations chaque année Nous recrutons Des opportunités de carrière dans plus de 80 métiers Espace presse Contactez-nous.

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Logement social : supplément de loyer de solidarité (SLS) |

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