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Entreprises – Comment compléter un document PDF dans le cadre d’un appel d’offres public? Code des marchés publics Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats. Répondre aux marchés publics pour les PME: DC5 – Déclaration du candidat mis à jour en octobre Le candidat à un marché public dispose de deux possibilités: Les élements apparaissant en rouge ci-dessous sont nos commentaires vous permettan Entreprises – Comment compléter un document PDF dans le cadre d’un appel d’offres public?

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Inspiré de vos visites:. Les notices explicatives permettent notamment aux entreprises de remplir des formulaires tels les DC4 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC5 Déclaration du candidat, DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, DC7 Etat annuel des certificats reçus, DC8 Acte d’engagement, DC Comment répondre aux marchés publics? NOTI notification du marché: Un spécialiste répond à toutes vos questions. Le formulaire NOTI2 supprimé à compter du 1er mai Le formulaire NOTI2 bientôt supprimé?

Article 45 [Documents de candidature exigibles].

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Rappelons que vous n’avez pas l’obligation de disposer d’un DC7 complété car les attestations fiscales et sociales suffisent. Généralement, les entreprises qui disposent du DC7 le fournissent à l’appui de leur candidature même si elles n’y sont pas obligées.

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La procédure de passation d’un marché public se décompose en plusieurs étapes auxquelles se rapportent un certain nombre de documents utilisés généralement par l’administration.

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Les liens vers les projets de formulaires figurent dans la fiche du MEIE: On se souvient que déjà en octobre le formulaire DC5le formulaire DC6 vc4 que la notice explicative du DC6 avaient été dc44 à jour par la direction des Affaires juridiques dx5 ministère de dx7 DAJ ; cette refonte faisait suite aux modifications introduites dans le code du travail Article D.

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